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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10905 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Convention européenne sur les droits des enfants et législation française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09087 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08819 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Amélioration de l'étanchéité des livraisons de carburant des stations-services
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 08745 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aides européennes aux populations sinistrées à la suite des inondations dans le sud-est de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08746 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement des paiements transfrontaliers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09078 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Directive européenne sur la liberté de gestion et d'établissement des fonds des institutions de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02432 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique monétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence