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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09117 posée par M. René Trégouët
Brevetabilité des logiciels et réglementation européenne
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence
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Question n° 07725 posée par M. René Trégouët
Brevetabilité des logiciels
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence
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Question n° 31306 posée par M. René Trégouët
Décodage du génome humain
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24107 posée par M. René Trégouët
Conseil européen de Lisbonne et création d'un brevet communautaire
La question est caduque
Pertinence