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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09087 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08747 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression de la retenue à la source pour les paiements d'intérêts entre entreprises de l'Union européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07562 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dettes publiques des pays de la Communauté européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07563 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de réduction des déficits publics européens
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06805 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Distribution automobile dans la Communauté européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09078 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Directive européenne sur la liberté de gestion et d'établissement des fonds des institutions de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02432 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique monétaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence