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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 08175 posée par M. Louis Longequeue
Décisions du Conseil constitutionnel et droit communautaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00334 posée par M. Pierre Brantus
Extension des accords de coopération en matière de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01806 posée par M. Josselin de Rohan
Nombre d'étrangers titulaires de la carte de résident
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02137 posée par M. Louis Minetti
Producteurs de tomates sous serre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02575 posée par M. Pierre Brantus
Extension des accords de coopération en matière de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10639 posée par M. Pierre Brantus
Coopération RFA-France en matière de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06503 posée par M. Bernard Murat
Conciliation du code mondial anti- dopage avec la législation française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10658 posée par M. Robert Bret
Convention internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22624 posée par M. Bernard Piras
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23365 posée par Mme Leila Aïchi
Amélioration du droit maritime
La question est caduque
Pertinence