Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 23802 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Traité international sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05591 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Traité international sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21495 posée par Mme Christiane Demontès

    Ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13426 posée par Mme Cécile Cukierman

    Risque de disparition du traité international sur les semences

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Traité international sur le commerce des armes classiques

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel

    Traité international sur le commerce des armes classiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès

    Traité international sur le commerce des armes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10658 posée par M. Robert Bret

    Convention internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille

    La question est caduque

    Pertinence Très faible