Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 19915 posée par M. Michel Sergent

Futur traité international concernant les droits des artistes-interprètes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/01/1997
Pertinence
Question n° 33006 posée par M. Claude Huriet

Actions de la France dans la lutte contre les mines antipersonnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/05/2001
Pertinence
Question n° 33007 posée par M. Lucien Neuwirth

Actions de la France dans la lutte contre les mines antipersonnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/05/2001
Pertinence
Question n° 06450 posée par M. Michel Doublet

Respect du traité international d'interdiction des mines antipersonnel par les Etats parties

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/03/2003
Pertinence
Question n° 06451 posée par M. Michel Doublet

Rôle de la France en faveur de l'universalisation de la convention d'interdiction des mines antipersonnel

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/03/2003
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10658 posée par M. Robert Bret

Convention internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille

La question est caduque

29/01/2004
Pertinence
Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel

Traité international sur le commerce des armes classiques

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès

Traité international sur le commerce des armes

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence