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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00430 posée par M. Bernard Piras
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16319 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Mention "République française" sur les timbres-poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22624 posée par M. Bernard Piras
Situation des porteurs de titres ottomans et turcs
La question est caduque
Pertinence