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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 03036 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Retraites des salariés indépendants français ayant travaillé à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 13426 posée par Mme Cécile Cukierman
Risque de disparition du traité international sur les semences
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05587 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05246 posée par M. Daniel Laurent
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel
Traité international sur le commerce des armes classiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès
Traité international sur le commerce des armes
La question est caduque
Pertinence