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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0138S posée par Mme Leila Aïchi
Trentième anniversaire de la convention de Montego Bay : quel avenir pour le droit de la mer ?
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01211 posée par M. Serge Andreoni
Application de la convention de Berne aux arrêtés ministériels en matière de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence