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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 02601 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exclusion de certains professionnels de l'obtention de la carte professionnelle de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 02110 posée par Mme Angèle Préville
Forfait de participation aux urgences du patient
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01949 posée par M. Philippe Mouiller
Promotion des avocats en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0050S posée par M. Patrice Joly
Intervention urgente des autorités sanitaires face à l'abandon dont est victime la Nièvre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 00742 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Camp militaire de La Courtine et aide compensatoire de l'État à la commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08995 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01028 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00934 posée par Mme Françoise Laborde
Valorisation des ostéopathes diplômés en France
La question est caduque
Pertinence