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817 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 697 trouvées
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Question n° 01834 posée par M. José Balarello
Avenir de la télévision par câble
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02868 posée par M. Michel Charasse
Application de la législation relative au cumul des mandats électifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04776 posée par M. André Duromea
Téléphone: tarif réduit pour les chômeurs
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 05594 posée par M. Paul Loridant
Opérations de privatisation: sélection des actionnaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 25079 posée par M. José Balarello
Pénalisation des Français salariés dans la Principauté de Monaco pour le paiement de la CSG
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25101 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Respect de la libre concurrence par EDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Michel Moreigne
Inégalité de traitement des personnes âgées en matière de prestation spécifique dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17123 posée par M. Jean-Paul Hugot
Réduction du temps de travail et transport urbain
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29687 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Difficultés d'accès aux assurances de certaines personnes malades
La question est caduque
Pertinence