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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07838 posée par M. Hubert Haenel
Zones d'activité intercommunales : fixation des taux d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17604 posée par M. Hubert Haenel
Disparités des bulletins de vote lors des élections européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06013 posée par M. Hubert Haenel
Extension des dispositions fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence