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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01834 posée par M. José Balarello
Avenir de la télévision par câble
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00763 posée par M. José Balarello
Pénalisation des Français salariés dans la principauté de Monaco pour le paiement de la CSG
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25079 posée par M. José Balarello
Pénalisation des Français salariés dans la Principauté de Monaco pour le paiement de la CSG
La question est caduque
Pertinence