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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09638 posée par Mme Christine Herzog
Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08092 posée par Mme Christine Herzog
Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06978 posée par Mme Christine Herzog
Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence