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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24465 posée par M. Pierre André
Contribution de solidarité des entreprises de transport visées par l'interdiction de circuler le lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07730 posée par M. Michel Moreigne
Inégalité de traitement des personnes âgées en matière de prestation spécifique dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02469 posée par M. Michel Mercier
Tarification des établissements accueillant les personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24987 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26009 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01028 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence