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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24588 posée par Mme Michelle Demessine
Projet d'ordonnance visant à permettre un accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21357 posée par M. Pascal Allizard
Mise en place de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19750 posée par Mme Laurence Cohen
Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14455 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre des infirmiers et infirmiers salariés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13398 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre des infirmiers et infirmiers salariés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24987 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24577 posée par M. François Marc
Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23000 posée par Mme Françoise Laborde
Valorisation des ostéopathes diplômés en France
La question est caduque
Pertinence