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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02562 posée par M. Alain Néri
Conditions d'attribution du minimum contributif
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05263 posée par M. Alain Fauconnier
Attribution du minimum contributif pour les poly-pensionnés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08311 posée par M. Jean-Pierre Vial
Fonctionnement des réseaux de soins crées par les mutuelles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08907 posée par Mme Catherine Deroche
Assujettissement des kinésithérapeutes salariés à la cotisation de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13398 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre des infirmiers et infirmiers salariés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23000 posée par Mme Françoise Laborde
Valorisation des ostéopathes diplômés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24577 posée par M. François Marc
Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24987 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence