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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00336 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01687 posée par Mme Nathalie Delattre
Remplacement des centres de formalités des entreprises par un guichet unique électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05270 posée par Mme Victoire Jasmin
Dysfonctionnements des services postaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08558 posée par M. Olivier Rietmann
Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04911 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Garantie légale de conformité entre professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20066 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17544 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05680 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Crédit d'impôt et téléassistance
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 18641 posée par M. Édouard Courtial
Redéfinition des commerces de première nécessité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28049 posée par M. Mickaël Vallet
Revalorisation du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie
La question est caduque
Pertinence