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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 10346 posée par M. Alain Fouché
Contrat de professionnalisation
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21432 posée par M. Bernard Piras
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05339 posée par M. Michel Mercier
Gratification des stagiaires dans le cadre de la formation des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05750 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'allongement soudain de la durée de cotisation pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et souhaitant partir à la retraite avant l'âge de 60 ans
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09368 posée par M. Jean-Noël Guérini
Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants documentalistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24283 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rupture d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière de retraite anticipée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12165 posée par M. Antoine Lefèvre
Cotisation maladie de 1% sur pension de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16737 posée par Mme Pascale Gruny
Élargissement du plan de soutien exceptionnel à l'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22394 posée par M. Pascal Savoldelli
Conséquences sociales de la réforme de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22411 posée par M. Jacques Grosperrin
Ségur de la Santé et rupture d'égalité entre les praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence