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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05263 posée par M. Alain Fauconnier
Attribution du minimum contributif pour les poly-pensionnés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19750 posée par Mme Laurence Cohen
Régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21357 posée par M. Pascal Allizard
Mise en place de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24987 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence