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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 13721 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès au minimum vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19175 posée par M. Pierre Mauroy
Incitation fiscale à la souscription de complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19686 posée par Mme Josette Durrieu
Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22982 posée par M. Louis de Broissia
Financement de matériels pédagogiques adaptés aux élèves présentant des handicaps lourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 24465 posée par M. Pierre André
Contribution de solidarité des entreprises de transport visées par l'interdiction de circuler le lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 25745 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26511 posée par Mme Fabienne Keller
Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07663 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes suite à la suppression des crédits jeunes majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11635 posée par M. Yves Daudigny
Conditions d'accès aux activités périscolaires des enfants en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence