Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
-
Question n° 05233 posée par M. Jean-Noël Guérini
Services publics injoignables
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 05270 posée par Mme Victoire Jasmin
Dysfonctionnements des services postaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 04760 posée par Mme Christine Lavarde
Modalités de remboursement des frais de propagande des candidats aux élections départementales, régionales et législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 01171 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés croissantes des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 23290 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet
Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 05410 posée par M. Pierre Charon
Plateformes téléphoniques des services publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 14039 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Rupture d'égalité provoquée par la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 14053 posée par M. Martial Bourquin
Circulaire d'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli
Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique
La question est caduque
Pertinence