Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18923 posée par M. Daniel Laurent
Annulation de la redevance domaniale des conchyliculteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 18613 posée par M. Bruno Belin
Rupture d'égalité de traitement en défaveur des commerces de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 14961 posée par M. Yves Détraigne
Maintien des marchés alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence