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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04375 posée par Mme Mélanie Vogel
Calcul de la retraite des Françaises et des Français ayant travaillé à l'étranger
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 22527 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Candidats au baccalauréat de 2021 en classe libre du centre national d'enseignement à distance
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal
Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13247 posée par M. Damien Regnard
Situation des Français de retour en France après un séjour à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12227 posée par Mme Mathilde Ollivier
Versement aux conseillers principaux d'éducation du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger de leur indemnité forfaitaire
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06911 posée par Mme Mélanie Vogel
Conditions de travail dégradées des correspondants de presse français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 27177 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Rémunérations dans les établissements français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00681 posée par M. Philippe Kaltenbach
Problèmes causés par les guichets virtuels dans les préfectures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin
Adoption d'enfants haïtiens
La question est caduque
Pertinence