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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16670 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Protection des consommateurs de services financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16013 posée par M. Jean-Pierre Bel
Protection des consommateurs en matière de produits financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence