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975 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 873 trouvées
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Question n° 14639 posée par M. Hubert D'Andigne
Actualisation des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Raymond Couderc
Taxe foncière sur les propriétés bâties : changement de consistance modifiant la valeur locative
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14713 posée par M. Francisque Collomb
Conséquences de la suppression des exonérations de taxe foncière concernant certaines propriétés bâties
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18064 posée par M. Pierre Salvi
Réforme des exonérations temporaires de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet
Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 02973 posée par M. Marc Boeuf
OPHLM: exonération de la taxe sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0458S posée par M. Jean Colin
Conséquences de la réduction des exonérations des taxes sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09804 posée par M. Daniel Percheron
Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23127 posée par M. Philippe Marini
Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24603 posée par M. Gaëtan Gorce
Suppression de mécanismes d'allégement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence