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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27926 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but public: possibilités d'exonération de la taxe foncière
La question a été retirée
Pertinence