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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00794 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: exonération de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01073 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français résidant à l'étranger: exonération de la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence