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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20210 posée par M. André Bohl
Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 32314 posée par M. André Bohl
Ressources des communes: compensations pour exonérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32840 posée par M. André Bohl
Compensation des pertes de recettes subies par les communes sur lesquelles sont implantés des domaines militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28002 posée par M. André Bohl
Décret n°85-1513 du 31 décembre 1985: sort des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence