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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28545 posée par M. Pierre Vallon
Acquisition- restauration de HLM: exonération de taxe foncière
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11464 posée par M. Pierre Vallon
Date de paiement de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence