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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 28601 posée par M. Pierre Salvi
Etablissement des rôles de la taxe foncière bâtie: rappel aux constructeurs et aux souscripteurs des obligations qui leur incombent en matière de déclaration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14055 posée par M. Pierre Salvi
Exonération temporaire de la taxe foncière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18064 posée par M. Pierre Salvi
Réforme des exonérations temporaires de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20449 posée par M. Pierre Salvi
Modifications apportées au régime de l'exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties: informations des maires
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 04272 posée par M. Pierre Salvi
Renégociation des prêts PAP
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence