Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 00463 posée par M. Jean Cauchon

Calcul des taxes d'habitation et des taxes foncières

Réponse du ministère : Budget

06/11/1980
Pertinence
Question n° 08048 posée par M. Henri Caillavet

"Grand sud-ouest": taux de diverses taxes

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1982
Pertinence
Question n° 14639 posée par M. Hubert D'Andigne

Actualisation des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties

Réponse du ministère : Économie

22/12/1983
Pertinence
Question n° 18748 posée par M. Jean Mercier

Commission communale des impôts directs: consultation des procès-verbaux

Réponse du ministère : Budget

02/08/1984
Pertinence
Question n° 20525 posée par M. Michel Charasse

Taxe foncière et taxe professionnelle: harmonisation des régimes des exonérations

Réponse du ministère : Économie

22/11/1984
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 32314 posée par M. André Bohl

Ressources des communes: compensations pour exonérations

La question est caduque

20/12/1979
Pertinence
Question n° 32840 posée par M. André Bohl

Compensation des pertes de recettes subies par les communes sur lesquelles sont implantés des domaines militaires

La question est caduque

14/02/1980
Pertinence
Question n° 02890 posée par M. Henri Belcour

Pénalisation des communes rurales nouvellement boisées

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence
Question n° 23742 posée par M. Michel Charasse

Taxes foncières bâtie et non bâtie

La question est caduque

23/05/1985
Pertinence
Question n° 10585 posée par M. Marcel Costes

Réforme de la fiscalité locale

La question est caduque

05/05/1988
Pertinence