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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 171 trouvées
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Question n° 28764 posée par M. Roger Boileau
Taxe foncière sur les propriétés bâties: réforme du financement du logement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29523 posée par M. Jean Ooghe
Logement de fonctionnaires: exonération de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00794 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: exonération de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00880 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: exonération de la contribution foncière pour le logement des instituteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14055 posée par M. Pierre Salvi
Exonération temporaire de la taxe foncière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02973 posée par M. Marc Boeuf
OPHLM: exonération de la taxe sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23370 posée par M. Paul Malassagne
Conséquence de la réduction de durée d'exemption de la taxe foncière de 25 ans à 15 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28002 posée par M. André Bohl
Décret n°85-1513 du 31 décembre 1985: sort des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40122 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Charges locatives : réglementation relative aux frais de gestion figurant sur l'avis d'imposition à la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03747 posée par M. Raymond Couderc
Financement des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence