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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 01484 posée par M. Paul Jargot
Taxe foncière sur les propriétés bâties: subvention compensatrice des exonérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01485 posée par M. Paul Jargot
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (subvention compensatrice)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00349 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité locale: cas particulier des communes minières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00880 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: exonération de la contribution foncière pour le logement des instituteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Georges Berchet
Exonération de la taxe foncière pour les immeubles abritant des colonies de vacances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 32840 posée par M. André Bohl
Compensation des pertes de recettes subies par les communes sur lesquelles sont implantés des domaines militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0270S posée par Mlle Irma Rapuzzi
Indemnisation des membres des commissions communales des impôts directs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0458S posée par M. Jean Colin
Conséquences de la réduction des exonérations des taxes sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23742 posée par M. Michel Charasse
Taxes foncières bâtie et non bâtie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06114 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Révision de l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
La question est caduque
Pertinence