Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
-
Question n° 02634 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Contrôle des valeurs locatives cadastrales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0546S posée par M. Charles Descours
Difficultés de certaines municipalités pour obtenir le fichier des assujettis au foncier bâti
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
-
Question n° 1044S posée par M. Jean Besson
Financement du service de l'enlèvement et de l'élimination des ordures ménagères
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 0117S posée par M. Bernard Piras
Financement des opérations de gestion des déchets
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 0293S posée par M. Jean-Claude Carle
Mode de calcul des bases de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 02235 posée par M. Fernand Chatelain
Cessions d'immobilisations par une société: répercussion sur les taxes foncière et professionnelle
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 0270S posée par Mlle Irma Rapuzzi
Indemnisation des membres des commissions communales des impôts directs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0458S posée par M. Jean Colin
Conséquences de la réduction des exonérations des taxes sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0130S posée par Mme Sabine Van Heghe
Inquiétudes sur l'impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée
Pertinence