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909 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 813 trouvées
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Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27080 posée par M. Octave Bajeux
Immeuble vacant en instance de location: exonération de contribution foncière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat
Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28545 posée par M. Pierre Vallon
Acquisition- restauration de HLM: exonération de taxe foncière
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28601 posée par M. Pierre Salvi
Etablissement des rôles de la taxe foncière bâtie: rappel aux constructeurs et aux souscripteurs des obligations qui leur incombent en matière de déclaration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 27926 posée par M. Jacques Chaumont
Etablissements à but public: possibilités d'exonération de la taxe foncière
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32314 posée par M. André Bohl
Ressources des communes: compensations pour exonérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32840 posée par M. André Bohl
Compensation des pertes de recettes subies par les communes sur lesquelles sont implantés des domaines militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01073 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français résidant à l'étranger: exonération de la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01988 posée par M. Charles de Cuttoli
Français servant à l'étranger: exonération temporaire de taxe foncière
La question est caduque
Pertinence