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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15081 posée par M. Louis Souvet
Modification du régime de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 15653 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23370 posée par M. Paul Malassagne
Conséquence de la réduction de durée d'exemption de la taxe foncière de 25 ans à 15 ans
La question est caduque
Pertinence