Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

  1. Question n° 05107 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Incidence de la TVA sur les budgets d'investissements des offices HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06532 posée par M. Georges Berchet

    Entretien du patrimoine des offices d'HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10654 posée par Mme Françoise Seligmann

    Situation des sans-abri dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12173 posée par M. Edouard Le Jeune

    Avantages financiers liés au prêt à taux 0

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12909 posée par M. Xavier Dugoin

    Réforme des conditions de financement pour l'acquisition de logement neuf ou ancien

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03747 posée par M. Raymond Couderc

    Financement des logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10421 posée par M. Dany Wattebled

    Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12146 posée par M. Dany Wattebled

    Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne