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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat
Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01484 posée par M. Paul Jargot
Taxe foncière sur les propriétés bâties: subvention compensatrice des exonérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00349 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité locale: cas particulier des communes minières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08048 posée par M. Henri Caillavet
"Grand sud-ouest": taux de diverses taxes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14713 posée par M. Francisque Collomb
Conséquences de la suppression des exonérations de taxe foncière concernant certaines propriétés bâties
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 28002 posée par M. André Bohl
Décret n°85-1513 du 31 décembre 1985: sort des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11465 posée par M. Gérard Braun
Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39326 posée par M. Gérard Larcher
Modernisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08617 posée par M. Alain Anziani
Compensation des pertes de recettes fiscales des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08780 posée par Mme Françoise Cartron
Compensation par l'État des pertes de recettes fiscales lors des opérations de renouvellement urbain
La question est caduque
Pertinence