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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 28545 posée par M. Pierre Vallon
Acquisition- restauration de HLM: exonération de taxe foncière
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28764 posée par M. Roger Boileau
Taxe foncière sur les propriétés bâties: réforme du financement du logement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03043 posée par M. Henri Portier
Monuments historiques: alignement de la politique fiscale sur le droit européen
Réponse du ministère : Budget
Pertinence