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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 05190 posée par M. Michel Sergent

   Avenir des zones franches urbaines

   Réponse du ministère : Ville

   25/12/1997

   Pertinence

2. Question n° 11693 posée par M. Jean-Guy Branger

   Taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   15/04/2004

   Pertinence

3. Question n° 11808 posée par M. Patrice Gélard

   Exonération des taxes foncières des bénéficiaires de l'allocation de logement temporaire

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   22/04/2004

   Pertinence

4. Question n° 14170 posée par M. Jean-Paul Émorine

   Régime de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cas des résidences sociales

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   21/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf

   Taxes foncières applicables aux logements-foyers

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   17/02/2005

   Pertinence

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