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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 00352 posée par M. Christian Cointat
Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00605 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise sous surveillance de la variation des valeurs locatives
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson
Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01592 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Notification de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03180 posée par M. Jean Louis Masson
Réclamations relatives aux impôts directs locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11238 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Taxe foncière et avis distinct pour des biens différents situés dans un même immeuble
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16257 posée par M. Philippe Marini
Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20758 posée par M. Jean Louis Masson
Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent
Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23127 posée par M. Philippe Marini
Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence