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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 203 trouvées
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Question n° 01654 posée par M. Georges Berchet
Exonération de la taxe foncière pour les immeubles abritant des colonies de vacances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11278 posée par M. Roland Courteau
Taxe foncière: déchéance du droit à l'exonération
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14055 posée par M. Pierre Salvi
Exonération temporaire de la taxe foncière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14639 posée par M. Hubert D'Andigne
Actualisation des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15081 posée par M. Louis Souvet
Modification du régime de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0458S posée par M. Jean Colin
Conséquences de la réduction des exonérations des taxes sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23742 posée par M. Michel Charasse
Taxes foncières bâtie et non bâtie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26473 posée par M. Camille Vallin
Difficultés des familles pour le paiement des impôts locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08715 posée par M. Roland Courteau
Tournées des agents et géomètres du cadastre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10585 posée par M. Marcel Costes
Réforme de la fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence