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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 07669 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07975 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fiscalité des terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08046 posée par M. Philippe Bas
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08096 posée par M. Jean-Claude Carle
Régime d'imposition des terrains de golf
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08130 posée par M. Gérard Roche
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07810 posée par M. Michel Fontaine
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09219 posée par M. Éric Doligé
Taxe foncière applicable aux parcours de golf
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09804 posée par M. Daniel Percheron
Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence