Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
-
Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf
Taxes foncières applicables aux logements-foyers
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 16459 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de maisons sur des terrains régis par un bail emphytéotique
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 17943 posée par M. Marcel Vidal
Crise du logement étudiant
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 18996 posée par M. Alain Fouché
Législation relative au bail à construction dans une opération d'accession sociale à la propriété
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 19971 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir du fonds de garantie de l'accession à la propriété
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 03747 posée par M. Raymond Couderc
Financement des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08617 posée par M. Alain Anziani
Compensation des pertes de recettes fiscales des communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08780 posée par Mme Françoise Cartron
Compensation par l'État des pertes de recettes fiscales lors des opérations de renouvellement urbain
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07385 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation financière des offices publics d'habitations à loyer modéré
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11377 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de cour commune
La question est caduque
Pertinence