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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08657 posée par M. Franck Menonville
Fonds de stabilisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14077 posée par M. Franck Menonville
Taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16277 posée par M. Franck Menonville
Taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée
Pertinence