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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 01311 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des minibus transportant des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 22367 posée par M. Roland Povinelli
Accès au transport aérien français des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 10901 posée par M. Philippe Paul
Attribution de la carte de stationnement pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03196 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0412S posée par M. Philippe Bas
Stationnement des personnes handicapées dans les hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 27520 posée par Mme Monique Lubin
Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Accessibilité des réseaux de transport aux personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 27359 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21870 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des minibus transportant des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26854 posée par M. Jean-Noël Guérini
Moyens d'accès aux fauteuils roulants
La question est caduque
Pertinence