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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03034 posée par M. Georges Mouly
Politique tarifaire de la SNCF en faveur des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly
Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16496 posée par M. Georges Mouly
Situation des jeunes adultes travaillant en CAT
La question est caduque
Pertinence