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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson
Places de stationnement pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21963 posée par M. Louis Souvet
Adossement du régime de retraite de la RATP au régime général
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19797 posée par M. Marcel Vidal
Aides aux transports des jeunes handicapés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21870 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des minibus transportant des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence