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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01353 posée par M. Roland Courteau
Renoncement aux soins de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18074 posée par M. Jean-Marie Janssens
Déploiement de la 5G et hyper-électrosensibilité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18428 posée par M. Alain Milon
Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18851 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Complément de traitement indiciaire aux agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19322 posée par Mme Claudine Thomas
Injustices du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14865 posée par M. Bruno Gilles
Formation des professionnels de santé au diagnostic et au traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25503 posée par M. Daniel Gremillet
Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire
La question est caduque
Pertinence